Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés - Article 52
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6de593f1-a130-4f60-8a04-f03cf4920d0c
- Début de validité
- 16 juin 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038666863/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038666863/article-52/versions/6de593f1-a130-4f60-8a04-f03cf4920d0c/
Sommaire du texte
Texte
Toute modification ne concernant qu'une des deux parties du parcours et n'affectant pas l'autre partie du parcours est soumise à la réglementation applicable à la partie du parcours concernée.
Toute modification requiert la réalisation d'une analyse des risques croisés et l'établissement des dossiers conformément aux dispositions de l'article 55.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 212
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 212