Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires - Article 212
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 180fd163-ecea-43bc-838f-720159cec320
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038560641/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038560641/article-212/versions/180fd163-ecea-43bc-838f-720159cec320/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-245 du 27 mars 2019Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5352-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 14
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003Art. 4
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003
- DÉCRET n°2015-1408 du 5 novembre 2015Art. Annexe 2
- Arrêté du 18 mars 1991Art. 16, Art. 1er bis
- Arrêté du 18 août 2010Art. 1
- Arrêté du 18 mars 1991
- Arrêté du 18 août 2010
- Arrêté du 6 février 2018Art. Annexe 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 52-1
- Décret n°2017-439 du 30 mars 2017Art. 31-1
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 52-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 104, Art. 104-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5352-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-439 du 30 mars 2017Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 1, Art. 40, Art. 44, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 64, Art. 75, Art. 105
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 21-1
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003Art. 4
- Décret n°2007-934 du 15 mai 2007Art. 4
- DÉCRET n°2015-1408 du 5 novembre 2015Art. Annexe 1
- Décret n°2017-393 du 24 mars 2017Art. 1
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe
- Décret n°2019-245 du 27 mars 2019Sct. Titre II : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DU PARAGRAPHE 9 DE L'ARTICLE 10 DE LA DIRECTIVE (UE) 2016/798 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 11 MAI 2016 RELATIVE A LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE, Art. 73
Sources créatrices et modificatrices
128 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-439 du 30 mars 2017 - art. 31-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 104-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 52-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 52-2 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-245 du 27 mars 2019 - TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code des transports - art. R5352-5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1991 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1991 - art. 1er bis (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 21-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 2010 - art. 1 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1408 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1408 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-393 du 24 mars 2017 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-439 du 30 mars 2017 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-439 du 30 mars 2017 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-439 du 30 mars 2017 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-439 du 30 mars 2017 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-439 du 30 mars 2017 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-439 du 30 mars 2017 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-439 du 30 mars 2017 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-439 du 30 mars 2017 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-439 du 30 mars 2017 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 104 (T)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 105 (M)
Citations
- CITATION 170 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-352 du 1 avril 1992
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1190 du 23 décembre 1998
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-286 du 30 mars 2000
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-129 du 8 février 2001
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 - art. 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-276 du 24 mars 2005
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 - art. 44
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 42
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 2
- CITATION Code des transports - art. L2121-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L4321-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5351-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. R5352-1