Code de la sécurité sociale - Article D762-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 72e1d0fa-d30a-431d-a68b-090c500ec4f1
- Début de validité
- 1 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038676589/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038676589/article-d762-9/versions/72e1d0fa-d30a-431d-a68b-090c500ec4f1/
Sommaire du texte
Texte
Les travailleurs salariés ou assimilés affiliés aux régimes d'assurances maladie, maternité mentionnés au 1° de l'article L. 762-1, ou leurs employeurs agissant pour leur compte peuvent prétendre à :
1° Des indemnités journalières de maladie si l'assuré se trouve dans l'incapacité physique, constatée par le médecin traitant, de continuer ou de reprendre le travail ;
2° Des indemnités journalières d'assurance maternité ;
3° L'attribution d'un capital décès au profit des ayants droit ;
4° Une pension d'invalidité pour les salariés adhérents à titre individuel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-604 du 18 juin 2019 - art. 5
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-604 du 18 juin 2019 - art. 4
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D762-10 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D762-11 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D762-13 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D762-14 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D762-15 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D762-16 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D762-17 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L762-1
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Article 5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article L762-1
- CITATION Article L762-1
- CITATION Article L762-1
- CITATION Article L762-1
- CITATION Article L762-1
- CITATION Article D762-11