Décret n° 2019-622 du 21 juin 2019 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0a785df-2b86-42b3-9113-83194b6559f5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038679344/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038679344/article-1/versions/d0a785df-2b86-42b3-9113-83194b6559f5/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 4 : Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives , Art. D221-36, Art. D221-37, Art. D221-38, Art. D221-39, Art. D221-40, Art. D221-41
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - Section 4 : Fonds de lutte contre les addiction... (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D221-36 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D221-37 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D221-38 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D221-39 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D221-40 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D221-41 (V)
Citations
- CITATION Code de la santé publique - art. D3411-13 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L227-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D221-39
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D221-37
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D221-40
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D221-41
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D221-36
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D221-38
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée