Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 952ac443-d6be-42b6-9dd7-6f9a7292f82a
- Début de validité
- 24 juin 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038680893/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038680893/article-3/versions/952ac443-d6be-42b6-9dd7-6f9a7292f82a/
Sommaire du texte
Texte
Le programme de langue et littérature, le programme de langue, culture et communication et le programme de la partie histoire de l'histoire-géographie sont fixés conjointement par la France et l'Italie ; le programme de la partie géographie de l'histoire-géographie et le programme spécifique de technologie sont fixés par la France. Ces programmes sont publiés, pour ce qui concerne la partie française, par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
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