Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a421b144-d151-4d70-9a7e-dcce2f53852d
- Début de validité
- 29 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043871736/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043871736/article-5/versions/a421b144-d151-4d70-9a7e-dcce2f53852d/
Sommaire du texte
Texte
En classes de seconde générale et technologique, de première et terminale de la voie générale, les aménagements des enseignements dans les sections Esabac sont définis comme suit :
1° A l'enseignement d'histoire-géographie se substitue un enseignement spécifique d'histoire-géographie d'une durée de trois heures hebdomadaires en classe de seconde générale et technologique et de quatre heures hebdomadaires en classes de première et terminale de la voie générale ;
2° A l'enseignement de langue vivante A se substitue un enseignement spécifique de langue et littérature italiennes d'une durée de quatre heures hebdomadaires.
Les élèves scolarisés dans une section Esabac ne sont pas autorisés à suivre un enseignement de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue italienne.
Les élèves scolarisés dans une section Esabac ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de la langue vivante B. Pour ces élèves, en application de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, le choix d'une langue vivante régionale reste autorisé au titre de l'enseignement optionnel de langue vivante C.
Notes
Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 27 juillet 2021, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9