Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7afafab8-2a43-47d3-a0af-d604d0650e38
- Début de validité
- 29 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043871731/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043871731/article-11/versions/7afafab8-2a43-47d3-a0af-d604d0650e38/
Sommaire du texte
Texte
Les élèves scolarisés en voie générale et candidats à l'Esabac présentent les épreuves du baccalauréat et font valoir leurs évaluations chiffrées annuelles sur le cycle terminal selon les modalités prévues par l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat général, excepté concernant les deux enseignements suivants :
-le contrôle continu de droit commun en langue vivante A est remplacé par une évaluation spécifique en langue et littérature italiennes, affectée d'un coefficient 15 ;
-le contrôle continu de droit commun en histoire-géographie est remplacé par une évaluation spécifique en histoire-géographie, affectée d'un coefficient 15.
Les élèves scolarisés dans une section Esabac ne sont pas autorisés à passer une épreuve de l'enseignement de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue italienne.
Les élèves scolarisés dans une section Esabac ne sont pas autorisés à faire valoir des résultats en langue vivante régionale au titre de l'évaluation chiffrée annuelle de langue vivante B.
Notes
Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 27 juillet 2021, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2018
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9