Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c415f01-7b21-4c0d-8337-8cc9b8bb0041
- Début de validité
- 29 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043871726/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043871726/article-12/versions/9c415f01-7b21-4c0d-8337-8cc9b8bb0041/
Sommaire du texte
Texte
Les élèves scolarisés en série STMG candidats à l'Esabac présentent les épreuves terminales du baccalauréat et font valoir leurs évaluations chiffrées annuelles sur le cycle terminal selon les modalités prévues par l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat technologique, excepté concernant les enseignements suivants :
-le contrôle continu de droit commun en langue vivante A est remplacé par une évaluation spécifique en langue, culture et communication italiennes, affectée d'un coefficient 15 ;
-une évaluation technologique spécifique est prise en compte pour l'examen, affectée d'un coefficient 10.
Notes
Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 27 juillet 2021, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2018
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9