Décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba2e2f4b-773a-4f7e-9170-14846608d441
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038685071/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038685071/article-14/versions/ba2e2f4b-773a-4f7e-9170-14846608d441/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R342-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R342-2, Art. R342-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-2, Art. D337-27, Art. D337-53
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'éducation - art. R342-6 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-27 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-53 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R342-2 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R342-4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-640 du 25 juin 2019
- CITATION Code des transports - art. L5547-3 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-53
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R342-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R342-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R342-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5547-3