Code de l'éducation - Article R342-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f773cc6-5821-48d8-baf2-cd51e8a57e2c
- Début de validité
- 27 juin 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038688834/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038688834/article-r342-4/versions/5f773cc6-5821-48d8-baf2-cd51e8a57e2c/
Sommaire du texte
Texte
A l'Ecole nationale supérieure maritime et dans les lycées professionnels maritimes, l'enseignement est assuré par :
1° Des professeurs de l'enseignement maritime ;
2° Des administrateurs des affaires maritimes ;
3° Des professeurs techniques de l'enseignement maritime ;
4° Des professeurs des corps enseignants relevant du ministère chargé de l'agriculture ;
5° En tant que de besoin, pour assurer des cours ou travaux pratiques, des professeurs appartenant aux cadres du ministère de l'éducation nationale ou du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou des personnes qualifiées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-378 du 27 mars 1985 - art. 5 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-378 du 27 mars 1985 - art. 5 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-640 du 25 juin 2019 - art. 14
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 14