Décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8aacd64d-1882-4c7e-bf4d-620c8b795105
- Début de validité
- 28 juin 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038690114/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038690114/article-1/versions/8aacd64d-1882-4c7e-bf4d-620c8b795105/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 3 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.