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Arrêté du 16 janvier 2006 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 5

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Mise à jour en retard — 13f62624-64ff-47f2-b92f-471931e1a355
Début de validité
27 janvier 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038709482/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038709482/article-5/versions/13f62624-64ff-47f2-b92f-471931e1a355/
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Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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