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Arrêté du 16 janvier 2006 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 3

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Mise à jour en retard — 2c51d56f-a687-4d49-ac1d-efbcbf173099
Début de validité
1 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038780469/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038780469/article-3/versions/2c51d56f-a687-4d49-ac1d-efbcbf173099/
Sommaire du texte

Les référentiels professionnels et de certification complémentaires mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes 2 et 3 du présent arrêté.

Historique

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  1. Version 3 — MODIFIE
  2. Version 3 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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