Jurisfac

Arrêté du 12 février 2025 portant création de la mention « pêche de loisirs à pieds et en embarcation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — c4666c18-6f84-4950-96a8-b46455fe50fd
Début de validité
31 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051397865/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051397865/article-10/versions/c4666c18-6f84-4950-96a8-b46455fe50fd/
Sommaire du texte

A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 22 août 2018 modifié portant création de la mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.

A compter du 1er juin 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié portant création de l'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

L'arrêté du 22 août 2018 modifié portant création de la mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er septembre 2026. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 1er septembre 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

L'arrêté du 16 janvier 2006 modifié portant création de l'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 1er décembre 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 10 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Consulter la page officielle