Arrêté du 16 janvier 2006 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 4

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 4e14a0de-4295-47d7-934b-a5ea4ba1e747
Début de validité: 1 juillet 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038780475/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038780475/article-4/versions/4e14a0de-4295-47d7-934b-a5ea4ba1e747/

Sommaire du texte

Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont précisées à l'annexe 4 du présent arrêté.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2025 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2019 - art. 8