Décret n° 2019-693 du 1er juillet 2019 modifiant le décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6085839d-bb00-4d9c-9522-f20876adf89b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038717459/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038717459/article-1/versions/6085839d-bb00-4d9c-9522-f20876adf89b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-695 du 30 juillet 1998 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Code de la recherche - art. L411-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-1