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Décret n° 2019-693 du 1er juillet 2019 modifiant le décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - Article 5

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Mise à jour en retard — 028a16e4-15e4-48a1-bfd6-ddef3234beb1
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038717467/2026-10-29
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038717467/article-5/versions/028a16e4-15e4-48a1-bfd6-ddef3234beb1/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998
Sct. Chapitre Ier : Dispositions concernant l'intégration des personnels scientifiques., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
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