Décret n° 2019-693 du 1er juillet 2019 modifiant le décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — bba896bf-3070-4451-abab-e8a3df49aa6a
Début de validité: 4 juillet 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998
Art. 11

Les fonctionnaires mentionnés au premier alinéa sont reclassés conformément aux dispositions du I de l'article 16 du décret du 6 mai 2017 susvisé.

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