Décret n° 2019-693 du 1er juillet 2019 modifiant le décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2fc279fd-3657-4f24-a05c-7c4e162d9727
- Début de validité
- 4 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038717469/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038717469/article-6/versions/2fc279fd-3657-4f24-a05c-7c4e162d9727/
Sommaire du texte
Texte
L'article 3 du présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Historique
Évolution juridique
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