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Code de l'éducation - Article D337-9

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Version
Mise à jour en retard — 9d138427-2699-45a5-9472-c26370e605e7
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041445370/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041445370/article-d337-9/versions/9d138427-2699-45a5-9472-c26370e605e7/
Sommaire du texte

Les candidats sous statut scolaire ou d'apprenti sont tenus, à l'issue de la formation, de passer l'ensemble des épreuves au cours d'une seule session, sauf dérogation individuelle accordée par le recteur d'académie dans des conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation.



Historique

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  1. Version D337-9 — MODIFIE
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