Décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine » - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88845c85-ae99-4af8-9c1c-8fba8dca0491
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038733227/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038733227/article-1/versions/88845c85-ae99-4af8-9c1c-8fba8dca0491/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Dispositions particulières relatives aux aléas débordement de cours d'eau et submersion marine , Sct. Paragraphe 1 : Introduction , Art. R562-11-1, Art. R562-11-2, Sct. Paragraphe 2 : Détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence , Art. R562-11-3, Art. R562-11-4, Art. R562-11-5, Sct. Paragraphe 3 : Zonage réglementaire et règlement , Art. R562-11-6, Art. R562-11-7, Art. R562-11-8, Art. R562-11-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R562-1, Art. R562-2, Art. R562-3, Art. R562-4, Art. R562-5, Art. R562-6, Art. R562-7, Art. R562-8, Art. R562-9, Art. R562-10, Art. R562-10-1, Art. R562-10-2, Art. R562-11
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
55 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 1 : Introduction (V)
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 2 : Détermination, qualification et ... (V)
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 3 : Zonage réglementaire et règlement (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Dispositions communes (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Dispositions particulières rel... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R562-11-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R562-11-2 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R562-11-3 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R562-11-4 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R562-11-5 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R562-11-6 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R562-11-7 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R562-11-8 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R562-11-9 (V)
Citations
Autres relations
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R562-1 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R562-10 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R562-10-1 (Ab)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R562-10-2 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R562-11 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R562-2 (M)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R562-3 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R562-4 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R562-5 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R562-6 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R562-7 (M)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R562-8 (M)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R562-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R562-11-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R562-11-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R562-11-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R562-11-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R562-11-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R562-11-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R562-11-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R562-11-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R562-11-9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-13
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R562-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R562-7
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R562-8
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R562-9
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R562-10-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R562-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R562-3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R562-4