Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R722-3, Art. R646-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Titre 4 : Dispositions applicables aux professions libérales, Art. R844-5, Art. R861-10

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R262-11, Art. R542-6

- Code de la santé publique

Art. R1435-9-14, Art. R1435-9-26

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R722-1, Art. R722-2, Art. R722-4, Art. R722-5