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Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - Article 7

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Mise à jour en retard — b73fd131-996c-410f-919c-284ac9ec7da7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038733653/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038733653/article-7/versions/b73fd131-996c-410f-919c-284ac9ec7da7/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R613-28, Art. R161-8-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 4 : Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L. 732-10-1, Art. R732-29-2, Art. R732-29-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 5 : Allocation de remplacement pour congé de maternité, pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant et pour congé d'adoption, Art. R732-17

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