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Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 32e3ea41-281f-4d14-b9d8-f40e45af750d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038733655/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038733655/article-8/versions/32e3ea41-281f-4d14-b9d8-f40e45af750d/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R224-4, Art. R225-1, Art. R225-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R112-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R112-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R135-6, Art. R135-19, Art. R216-3, Art. R215-1-1, Art. R211-1, Art. R221-2, Art. R221-12, Art. R225-4, Art. R382-74, Art. R612-1, Art. R123-11, Art. R182-2-3, Art. R211-1-1, Art. R713-3, Art. R766-63, Art. R767-4

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