Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 17c2c05b-9211-43e5-b358-466ca2ba3047
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038733645/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038733645/article-3/versions/17c2c05b-9211-43e5-b358-466ca2ba3047/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R635-11, Art. R632-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R634-6, Sct. Section 4 : Pensions de réversion
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Organisation administrative., Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de bases., Art. R633-60, Art. R633-61, Art. R633-62, Art. R633-63, Sct. Section 2 : Organisation financière - Cotisations, Art. R633-65, Art. R633-66
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R634-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire, Art. R635-1, Art. R635-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse, Sct. Section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès, Art. R635-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Titre 3 : Assurance invalidité et assurance vieillesse, Sct. Chapitre 1er : Champ d'application, Sct. Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R635-1, Art. R161-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-9-1, Art. R341-9, Art. R341-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R644-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R635-1 (T)
- TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R635-11 (T)
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - Section 1 : Organisation administrative. (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - Section 1 : Régime complémentaire d'assurance v... (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - Section 2 : Organisation financière - Cotisations (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - Section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - Section 4 : Pensions de réversion (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 3 : Dispositions communes à la cai... (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R633-60 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R633-61 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R633-62 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R633-63 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R633-65 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R633-66 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R634-6 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R644-1 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 1er : Champ d'application (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Titre 3 : Assurance invalidité et assurance vie... (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R341-10 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R341-9 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R632-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R634-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R635-2 (V)
Citations
- CITATION titre 3 du livre 6 du code de la sécurité sociale — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R635-1
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R635-11
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-9-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R634-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R644-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R633-60
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R633-61
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R633-62
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R633-63
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R633-65
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R633-66
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R634-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R341-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R341-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R635-2