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  3. Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 5 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre
  4. Titre II : CONCOURS SUR ÉPREUVES
  5. Chapitre II : ADMISSION
  6. Article 14

Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 5 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 juillet 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9d13eee6-7823-4460-99de-2ba12e6181a8
Début de validité
8 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038737914/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038737914/article-14/versions/9d13eee6-7823-4460-99de-2ba12e6181a8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  4. Titre II : CONCOURS SUR ÉPREUVES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : ADMISSIBILITÉ Consulter cette section

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    2. Chapitre II : ADMISSION Consulter cette section
      1. Article 12
      2. Article 13
      3. Article 14
      4. Article 15
      5. Article 16
      6. Article 17
      7. Article 18
      8. Article 19
      9. Article 20
  5. Titre III : CONCOURS SUR TITRES Consulter cette section

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  6. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  4. Titre II : CONCOURS SUR ÉPREUVES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : ADMISSIBILITÉ Consulter cette section

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    2. Chapitre II : ADMISSION Consulter cette section
      1. Article 12
      2. Article 13
      3. Article 14
      4. Article 15
      5. Article 16
      6. Article 17
      7. Article 18
      8. Article 19
      9. Article 20
  5. Titre III : CONCOURS SUR TITRES Consulter cette section

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  6. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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Texte


Lorsque les circonstances atmosphériques l'exigent, le président du jury peut décider qu'une ou plusieurs épreuves physiques n'auront pas lieu à la date initialement fixée. Dans ce cas, les candidats sont convoqués à une date ultérieure, obligatoirement avant la fin des épreuves d'admission.
Les candidats qui sont dans l'incapacité momentanée, dûment constatée par un médecin des armées, d'effectuer une ou plusieurs épreuves physiques peuvent être autorisés à subir ces épreuves à une date ultérieure, se situant obligatoirement avant la fin des épreuves d'admission.
Les épreuves non effectuées ou non terminées reçoivent la note zéro.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 8 juillet 2019 Version 14 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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