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  3. Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 5 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre
  4. Titre II : CONCOURS SUR ÉPREUVES
  5. Chapitre II : ADMISSION
  6. Article 15

Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 5 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre - Article 15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 juillet 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cc2bfbcc-aadf-417e-a942-ff656b02f46a
Début de validité
8 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038737916/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038737916/article-15/versions/cc2bfbcc-aadf-417e-a942-ff656b02f46a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  4. Titre II : CONCOURS SUR ÉPREUVES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : ADMISSIBILITÉ Consulter cette section

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    2. Chapitre II : ADMISSION Consulter cette section
      1. Article 12
      2. Article 13
      3. Article 14
      4. Article 15
      5. Article 16
      6. Article 17
      7. Article 18
      8. Article 19
      9. Article 20
  5. Titre III : CONCOURS SUR TITRES Consulter cette section

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  6. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  4. Titre II : CONCOURS SUR ÉPREUVES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : ADMISSIBILITÉ Consulter cette section

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    2. Chapitre II : ADMISSION Consulter cette section
      1. Article 12
      2. Article 13
      3. Article 14
      4. Article 15
      5. Article 16
      6. Article 17
      7. Article 18
      8. Article 19
      9. Article 20
  5. Titre III : CONCOURS SUR TITRES Consulter cette section

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  6. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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Texte


Pour les candidats qui bénéficient d'une dérogation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 14 mai 2019 susvisé impliquant une exemption totale ou partielle des épreuves d'aptitude physique, la prise en compte de celles-ci a lieu de la manière suivante :
1° Dans le cas d'une exemption partielle : la moyenne retenue pour la note des épreuves physiques est constituée :


- de la note obtenue dans le cas d'une aptitude à une seule épreuve ;
- de la moyenne des notes obtenues aux épreuves ne faisant pas l'objet d'une exemption dans les autres cas.


2° Dans le cas d'une exemption totale : les épreuves physiques ne sont pas prises en compte pour l'établissement du classement prévu à l'article 17.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 8 juillet 2019 Version 15 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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