Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements - Article Annexe II

BILAN RELATIF AUX RÉSULTATS DE MESURAGE DU RADON

Conformément aux dispositions des articles L. 1333-22 et R. 1333-33 et suivants du code de la santé publique, notre établissement a fait l'objet de mesurages de l'activité volumique en radon selon les normes en vigueur. L'activité volumique retenue pour l'établissement, est présentée dans le tableau 1.
Nom de l'établissement :
Nom de l'organisme de mesurage :
Période de mesurage initial : du " date " au " date "
Tableau 1 : Résultat de l'activité volumique initial en radon

Des informations sur le radon sont disponibles sur les sites internet suivants :

- ministère chargé de la santé : http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/radon
- ministère chargé de la construction : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/radon

Nota. - Les informations ci-dessous sont à conserver et à compléter uniquement en cas de dépassement du niveau de référence en radon.

En cas de dépassement du niveau de référence en radon fixé à l'article R. 1333-28 du code de la santé publique, notre établissement est tenu de réduire la concentration en radon en dessous de ce niveau et d'en contrôler l'efficacité dans un délai de 36 mois suivant la réception des résultats du mesurage initial en radon. Le cas échéant, les résultats sont présentés dans le tableau 2.
Période de mesurage pour le contrôle d'efficacité : du " date " au " date "
Tableau 2 : Résultat de l'activité volumique en radon après actions correctives ou travaux

" Date, nom, titre et signature du propriétaire ou exploitant de l'établissement "