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  3. LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
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  5. Chapitre II : Mesures de sécurisation
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LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1) - Article 67

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Version
Mise à jour en retard — e0cce2b5-2a28-4af8-b55f-e8db62bfa5da
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038824932/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038824932/article-67/versions/e0cce2b5-2a28-4af8-b55f-e8db62bfa5da/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION ET LES CARRIÈRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ Consulter cette section

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  2. Titre II : CRÉER UN COLLECTIF DE SOINS AU SERVICE DES PATIENTS ET MIEUX STRUCTURER L'OFFRE DE SOINS DANS LES TERRITOIRES Consulter cette section

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  3. Titre III : DÉVELOPPER L'AMBITION NUMÉRIQUE EN SANTÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : MESURES DIVERSES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions de simplification Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Mesures de sécurisation Consulter cette section
      1. Article 64
      2. Article 65
      3. Article 66
      4. Article 67
      5. Article 68
      6. Article 69
      7. Article 70
      8. Article 71
      9. Article 72
  5. Titre V : RATIFICATIONS ET MODIFICATIONS D'ORDONNANCES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION ET LES CARRIÈRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ Consulter cette section

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  2. Titre II : CRÉER UN COLLECTIF DE SOINS AU SERVICE DES PATIENTS ET MIEUX STRUCTURER L'OFFRE DE SOINS DANS LES TERRITOIRES Consulter cette section

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  3. Titre III : DÉVELOPPER L'AMBITION NUMÉRIQUE EN SANTÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : MESURES DIVERSES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions de simplification Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Mesures de sécurisation Consulter cette section
      1. Article 64
      2. Article 65
      3. Article 66
      4. Article 67
      5. Article 68
      6. Article 69
      7. Article 70
      8. Article 71
      9. Article 72
  5. Titre V : RATIFICATIONS ET MODIFICATIONS D'ORDONNANCES Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4161-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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