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LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1) - Article 68

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Mise à jour en retard — 3bede7ed-c17d-4674-bdf3-5a2468960148
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038824934/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038824934/article-68/versions/3bede7ed-c17d-4674-bdf3-5a2468960148/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3131-10-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3134-2-1, Art. L4211-5-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3131-7, Art. L3131-8, Art. L3131-9, Art. L3131-9-1, Art. L3131-11, Art. L3134-1, Art. L3135-4, Art. L3821-11, Art. L6143-7
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L311-8

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