Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7a298e3-b753-4944-ab4d-7d9b4d93ef30
- Début de validité
- 28 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038860136/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038860136/article-7/versions/b7a298e3-b753-4944-ab4d-7d9b4d93ef30/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats reçus aux concours prévus à l'article 4 sont nommés conseillers d'éducation populaire et de jeunesse stagiaires.
Après un stage d'un an, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés en qualité de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. Dans le cas contraire, ils peuvent être soit licenciés, soit autorisés à accomplir une seconde année de stage, à l'issue de laquelle ils sont soit titularisés, soit licenciés, soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires, remis dans leur corps d'origine. Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse recrutés par voie de liste d'aptitude sont, après un stage probatoire d'une année, soit titularisés, soit replacés dans leur corps d'origine.
La période de stage est prise en compte dans la limite d'une année pour le calcul de l'ancienneté dans le corps de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
Les modalités d'organisation et le contenu du stage sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-788 du 26 juillet 2019 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-873 du 22 septembre 1997 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-632 du 25 avril 2002 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-632 du 25 avril 2002 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2012 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2016 - art. 1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4