Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9403db2-2439-46b0-9a65-468267d13c25
- Début de validité
- 28 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038860144/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038860144/article-5/versions/c9403db2-2439-46b0-9a65-468267d13c25/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités d'organisation des concours mentionnés à l'article 4 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé de la fonction publique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-788 du 26 juillet 2019 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-369 du 25 avril 1990 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2