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Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 octobre 2019

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c9859482-445a-48db-9869-202110b621ec
Début de validité
1 octobre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038870125/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038870125/article-8/versions/c9859482-445a-48db-9869-202110b621ec/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


L'article D. 441-22 du code des assurances, l'article D. 222-18 du code de la mutualité, les articles D. 137-1, D. 242-1 et D. 932-4-17 du code de la sécurité sociale ainsi que les articles 41 DN ter et 41 ZZ quater de l'annexe III au code général des impôts peuvent être modifiés par décret.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 octobre 2019 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION 41 DN ter — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D137-1
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D242-1
  • CITATION Code des assurances - art. D441-22

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D137-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D137-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D441-22
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D441-22
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D441-22
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D441-22
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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