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Décret n° 2019-818 du 1er août 2019 relatif à l'évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux pris en charge au titre de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et des médicaments génériques et biologiques similaires - Article 1

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Mise à jour en retard — 2c73ea94-6a60-4e6f-8a79-222a6a8a7ac3
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038879548/2026-11-01
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038879548/article-1/versions/2c73ea94-6a60-4e6f-8a79-222a6a8a7ac3/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-18


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-19


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-27


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-29


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R165-5-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-28


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-18




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-26


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-31-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R165-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R165-5

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