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  4. Partie législative
  5. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
  6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
  7. Titre III : Les formations de santé
  8. Chapitre II : Les études médicales.
  9. Article L632-1

Code de l'éducation - Article L632-1

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En vigueur depuis le
27 juillet 2019

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Version
Mise à jour en retard — c426284c-20de-4fe2-9754-c9377263ac5a
Début de validité
27 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038885872/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038885872/article-l632-1/versions/c426284c-20de-4fe2-9754-c9377263ac5a/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section
      1. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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        2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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        3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Les études médicales. Consulter cette section
            1. Article L632-1
            2. Article L632-2
            3. Article L632-3
            4. Article L632-4
            5. Article L632-5
            6. Article L632-5
            7. Article L632-6
            8. Article L632-6-1
            9. Article L632-7
            10. Article L632-12
            11. Article L632-13
          3. Chapitre III : Les études pharmaceutiques. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Les études odontologiques. Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Les études de maïeutique. Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Les autres formations de santé. Consulter cette section

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        4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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        5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements. Consulter cette section

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        6. Titre VI : La recherche universitaire. Consulter cette section

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        7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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        8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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      2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      3. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section
      1. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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        2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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        3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Les études médicales. Consulter cette section
            1. Article L632-1
            2. Article L632-2
            3. Article L632-3
            4. Article L632-4
            5. Article L632-5
            6. Article L632-5
            7. Article L632-6
            8. Article L632-6-1
            9. Article L632-7
            10. Article L632-12
            11. Article L632-13
          3. Chapitre III : Les études pharmaceutiques. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Les études odontologiques. Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Les études de maïeutique. Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Les autres formations de santé. Consulter cette section

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        4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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        5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements. Consulter cette section

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        6. Titre VI : La recherche universitaire. Consulter cette section

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        7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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        8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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      2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les unités de formation et de recherche de médecine. Elles permettent aux étudiants d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice des activités de soins et de prévention dans différents territoires et selon différents modes d'exercice. Elles permettent la participation effective des étudiants à l'activité hospitalière. Elles favorisent la participation des patients dans les formations pratiques et théoriques.

Au cours des deuxième et troisième cycles, elles offrent aux étudiants la possibilité de participer à des programmes d'échanges internationaux.

Le déploiement tout au long des études de médecine d'une offre de stage dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins, définies en application de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique, fait l'objet d'une évaluation tous les trois ans par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Cette évaluation est transmise au Parlement.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 632-2 du présent code, le régime des études médicales et postuniversitaires ainsi que l'organisation de la recherche sont fixés par décret.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version L632-1 — MODIFIE
  2. 27 juillet 2019 Version L632-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article L632-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 - art. 3 (Ab)
  • CONCORDANCE Accès protégé — Cible protégée
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 - art. 3 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-500 du 29 avril 2020 - art. 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 2025 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L632-2
  • CITATION Code de l'éducation - art. L681-1 (VD)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L683-1 (VD)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L684-1 (VD)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L713-6 (V)
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée

Autres relations

  • PILOTE_SUIVEUR Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1
  • MODIFIE Article 3

Citations

  • CITATION Article L632-2
  • CITATION Article L632-2
  • CITATION Article L632-2
  • CITATION Article L632-2
  • CITATION Article L632-2
  • CITATION Article L632-2
  • CITATION Accès protégé — Source protégée

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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