Code de l'éducation - Article L632-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c426284c-20de-4fe2-9754-c9377263ac5a
- Début de validité
- 27 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038885872/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038885872/article-l632-1/versions/c426284c-20de-4fe2-9754-c9377263ac5a/
Sommaire du texte
Texte
Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les unités de formation et de recherche de médecine. Elles permettent aux étudiants d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice des activités de soins et de prévention dans différents territoires et selon différents modes d'exercice. Elles permettent la participation effective des étudiants à l'activité hospitalière. Elles favorisent la participation des patients dans les formations pratiques et théoriques.
Au cours des deuxième et troisième cycles, elles offrent aux étudiants la possibilité de participer à des programmes d'échanges internationaux.
Le déploiement tout au long des études de médecine d'une offre de stage dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins, définies en application de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique, fait l'objet d'une évaluation tous les trois ans par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Cette évaluation est transmise au Parlement.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 632-2 du présent code, le régime des études médicales et postuniversitaires ainsi que l'organisation de la recherche sont fixés par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 - art. 3 (Ab)
- CONCORDANCE Accès protégé — Cible protégée
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-500 du 29 avril 2020 - art. 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 2025 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L632-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L681-1 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. L683-1 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. L684-1 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-6 (V)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Autres relations
- PILOTE_SUIVEUR Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Article L632-2
- CITATION Article L632-2
- CITATION Article L632-2
- CITATION Article L632-2
- CITATION Article L632-2
- CITATION Article L632-2
- CITATION Accès protégé — Source protégée