Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique - Article 10
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81473364-b036-4101-ae95-9fc60797a4f2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041842897/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041842897/article-10/versions/81473364-b036-4101-ae95-9fc60797a4f2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L612-7
- CITATION Code de l'éducation - art. L632-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-1