Code de l'éducation - Article L632-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3fdaddfb-c209-4b0d-ad29-342b4204a144
- Début de validité
- 23 juillet 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021940057/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021940057/article-l632-5/versions/3fdaddfb-c209-4b0d-ad29-342b4204a144/
Sommaire du texte
Texte
Au cours du troisième cycle des études médicales, les internes reçoivent une formation théorique et pratique à temps plein sous le contrôle des universités.
Quelle que soit la discipline d'internat, les internes sont soumis aux mêmes dispositions statutaires et perçoivent la même rémunération. Ils exercent des fonctions rémunérées hospitalières ou extra-hospitalières, soit dans les centres hospitaliers universitaires, soit dans des établissements hospitaliers, y compris militaires ou privés , liés à ces centres par convention, soit dans des organismes agréés extra-hospitaliers ou des laboratoires agréés de recherche, soit sous forme de stage auprès de praticiens, de centres de santé ou de structures de soins alternatives à l'hospitalisation agréés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 - art. 51 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 - art. 51 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 14 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 16 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 9 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1009 du 31 octobre 2023 - art. 2
- CITATION Code de l'éducation - art. L633-2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-16 (V)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code du travail - art. R4623-26 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4623-44 (Ab)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R717-52-5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 43