LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1) - Article 69

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 981340e6-0999-476e-9af4-d072c174eae3
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Titre Ier : PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET EFFICACE DANS LE RESPECT DES GARANTIES DES AGENTS PUBLICS
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Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
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Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS
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Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS
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1. Chapitre Ier : Formation, mobilité
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  1. Article 58
  2. Article 59
  3. Article 60
  4. Article 61
  5. Article 62
  6. Article 63
  7. Article 64
  8. Article 65
  9. Article 66
  10. Article 67
  11. Article 68
  12. Article 69
  13. Article 70
  14. Article 71
  15. Article 72
  16. Article 72
  17. Article 73
  18. Article 74
2. Chapitre II : Sécuriser les transitions professionnelles en cas de restructuration
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Titre V : RENFORCER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
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Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR
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Sommaire

Titre Ier : PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET EFFICACE DANS LE RESPECT DES GARANTIES DES AGENTS PUBLICS
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Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
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Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS
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Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS
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1. Chapitre Ier : Formation, mobilité
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  2. Article 59
  3. Article 60
  4. Article 61
  5. Article 62
  6. Article 63
  7. Article 64
  8. Article 65
  9. Article 66
  10. Article 67
  11. Article 68
  12. Article 69
  13. Article 70
  14. Article 71
  15. Article 72
  16. Article 72
  17. Article 73
  18. Article 74
2. Chapitre II : Sécuriser les transitions professionnelles en cas de restructuration
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Titre V : RENFORCER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
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Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. L4138-2, Art. L4341-1, Art. L4351-1, Art. L4361-1, Art. L4371-1