Code de l'éducation - Article D421-166
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 725276e6-cde9-4ce4-b784-b41eddc06148
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038956985/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038956985/article-d421-166/versions/725276e6-cde9-4ce4-b784-b41eddc06148/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil pédagogique d'un établissement public local d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen exerce les compétences dévolues aux conseils d'éducation mentionnées dans le règlement général des écoles européennes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-887 du 23 août 2019 - art. 1
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1