Code de la construction et de l'habitation - Article D423-77
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad8e1a06-7e3b-4ed2-925c-00b9c961a601
- Début de validité
- 1 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 novembre 2025 à 21h19
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 20h22 — d8a7ce1f-2262-41f8-90c1-e1505af0d1d8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038980349/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038980349/article-d423-77/versions/ad8e1a06-7e3b-4ed2-925c-00b9c961a601/
Sommaire du texte
Texte
Les instructions prévues à l'article R. 423-68 fixent la contexture des documents comptables et de l'état détaillé des opérations de l'année prévus à l'article R. 431-15.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R423-77
- CONCORDE Article R423-77