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  3. Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane
  4. Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
  5. Article 7

Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — 8aaf9625-2d9f-4d7c-b849-70321ceebd3e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038983137/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038983137/article-7/versions/8aaf9625-2d9f-4d7c-b849-70321ceebd3e/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Pouvoirs et attributions du préfet de Guyane Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Organisation et missions des services de l'État en Guyane Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 12
    8. Article 13
    9. Article 14
    10. Article 15
    11. Article 16
    12. Article 17
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Pouvoirs et attributions du préfet de Guyane Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation et missions des services de l'État en Guyane Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 12
    8. Article 13
    9. Article 14
    10. Article 15
    11. Article 16
    12. Article 17
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009
Art. 2, Art. 12

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-360 du 31 mars 2009 - art. 12 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-360 du 31 mars 2009 - art. 2 (VD)

Citations

  • CITATION chapitres Ier, II, IV et V du titre Ier bis du décret du 17 décembre 2010 précité — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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