Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6e0341f-8cfd-46cd-a17a-ca5bdeb2e878
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038983155/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038983155/article-16/versions/b6e0341f-8cfd-46cd-a17a-ca5bdeb2e878/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles de l'article 6, entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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