Code de l'éducation - Article D337-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c2ad8c57-82de-43eb-9b52-322926d40cfd
- Début de validité
- 1 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039015956/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039015956/article-d337-3/versions/c2ad8c57-82de-43eb-9b52-322926d40cfd/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement d'examen de chaque certificat d'aptitude professionnelle fixe la liste des unités, le coefficient correspondant à chaque unité et les modalités d'examen.
L'examen comporte des unités obligatoires et le cas échéant deux unités facultatives. A chaque unité constitutive du diplôme correspond une épreuve.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-463 2002-04-04 art. 3
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-907 du 30 août 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2019 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2019 - art. 3 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-11 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1