Code de l'éducation - Article D337-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6599e0a-eff9-4cc1-ab78-d66e365b9392
- Début de validité
- 22 février 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049173351/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049173351/article-d337-1/versions/f6599e0a-eff9-4cc1-ab78-d66e365b9392/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat d'aptitude professionnelle est un diplôme national qui atteste d'un premier niveau de qualification professionnelle.
Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
Notes
Conformément à l’article 6 du décret n° 2024-122 du 19 février 2024, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2024 des diplômes de certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-463 2002-04-04 art. 1
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-122 du 19 février 2024 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-558 du 29 mai 1997 - art. 1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-772 du 10 juin 2016 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2016 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2016 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2019 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2019 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D371-3 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. D372-3 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D373-2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D374-3 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2