Code de l'éducation - Article D337-3-1
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — aa755607-b793-4fa3-a2bc-55b8c6ff30ef
- Début de validité
- 29 novembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039426846/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039426846/article-d337-3-1/versions/aa755607-b793-4fa3-a2bc-55b8c6ff30ef/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats sous statut scolaire et les apprentis préparant une des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle mentionnées au premier alinéa de l'article D. 337-2 réalisent, au cours de leur formation conduisant au diplôme, un chef d'œuvre en relation avec la spécialité préparée.
Le chef d'œuvre, dont la préparation peut être collective, met en œuvre des compétences que le candidat a acquises dans le cadre des enseignements généraux et professionnels.
L'évaluation relative au chef d'œuvre consiste en une présentation orale par le candidat en fin de cursus. Cette évaluation est prise en compte pour l'obtention du diplôme.
Ses modalités sont précisées par un arrêté du ministre de l'éducation.
Notes
Conformément à l'article 4 du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 relatif à l'évaluation du chef d'œuvre pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle, ces dispositions sont applicables à compter de la session d'examen 2021.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
97 relations · page 1.
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 2019 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 avril 2020 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2020 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2020 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2020 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2020 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2020 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2020 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2020 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2021 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2021 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2021 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2021 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2021 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-602 du 22 avril 2022 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2022 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2022 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2022 - art. Annexe IV (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2022 - art. Annexe IV (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2022 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2022 - art. Annexe IV (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2022 - art.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2022 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2022 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2022 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2022 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 février 2023 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 février 2023 - art. (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2023 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2023 - art. (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2023 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2023 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2023 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2023 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2023 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2023 - art. (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2023 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2023 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2023 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2023 - art. (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2023 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2023 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2023 - art. (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2023 - art. (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 2023 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 2023 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 2023 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 2023 - art. (VD)