Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4672b59-5c55-4ce5-ae2a-cf3f217b1daf
- Début de validité
- 6 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039037117/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039037117/article-3/versions/c4672b59-5c55-4ce5-ae2a-cf3f217b1daf/
Sommaire du texte
Texte
Conformément aux dispositions de l'article D. 337-3 du code de l'éducation, à chaque unité générale obligatoire ou facultative du diplôme correspond une épreuve de l'examen. Les définitions et, lorsqu'il y a lieu, la durée des épreuves sont fixées en annexes I, II, III, IV, V et VI du présent arrêté.
L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-3
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-3