Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6aab1cd4-d125-4ca7-83b3-e0a84e487ce1
- Début de validité
- 6 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039037115/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039037115/article-2/versions/6aab1cd4-d125-4ca7-83b3-e0a84e487ce1/
Sommaire du texte
Texte
La liste des unités générales facultatives est fixée comme suit :
Langue vivante ;
Arts appliqués et cultures artistiques ;
Mobilité.
Le cas échéant, le règlement particulier de chaque spécialité de certificat d'aptitude professionnelle précise la ou les deux unités générales facultatives que les candidats sont autorisés à présenter. Ces unités sont notées sur 20.
Conformément à l'article D. 337-16 du code de l'éducation, seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-16
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-16