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Code de la construction et de l'habitation - Article R421-11

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Version
Mise à jour en retard — 72fdb754-3190-4cd6-9b6a-2f25d3ebd153
Début de validité
1 septembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039043400/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039043400/article-r421-11/versions/72fdb754-3190-4cd6-9b6a-2f25d3ebd153/
Sommaire du texte

Le conseil d'administration élit le président du conseil d'administration, à la majorité absolue des membres en fonction ayant voix délibérative. Il est procédé à une nouvelle élection du président après chaque renouvellement du conseil d'administration dans les cas prévus aux I à IV de l'article R. 421-8, ainsi qu'en cas de cessation anticipée de ses fonctions d'administrateur ou d'empêchement définitif.

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