Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68601d25-e411-4d21-a695-9a43c0d792f7
- Début de validité
- 10 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052219885/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052219885/article-23/versions/68601d25-e411-4d21-a695-9a43c0d792f7/
Sommaire du texte
Texte
Les sections disciplinaires
Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers de l'UPHF et de l'INSA Hauts-de-France est exercé en premier ressort par les sections disciplinaires dont les membres sont élus au sein du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie étudiante de l'UPHF ainsi qu'au sein du conseil scientifique et du conseil de la vie universitaire de l'INSA Hauts-de-France. Ces sections disciplinaires sont communes aux deux établissements.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art.