Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 560-2-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b6b12cf-baf2-4ee1-be8e-f293112ddb5d
- Début de validité
- 11 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039073914/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039073914/article-560-2-1/versions/2b6b12cf-baf2-4ee1-be8e-f293112ddb5d/
Sommaire du texte
Texte
Le dépositaire central veille au respect des règles de fonctionnement par les personnes qui y sont soumises.
Lorsqu'un dépositaire central constate le non-respect de ses règles de fonctionnement, il en informe l'AMF.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 560-2-1 bis (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 2019 - art.
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 560-2-1 bis
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro